Demandes du public

Demandes d’accès à l’information, selon l’ordre de gouvernement et le genre de document

Un nombre record de demandes d’accès à l’information a été présenté en Ontario en 2011 : 45 159, dépassant de 16 p. 100 l’ancien record de 38 903 établi en 2010.

Les organismes provinciaux ont reçu 17 158 demandes en 2011, soit une hausse de 13,1 p. 100 par rapport aux 15 161 demandes reçues en 2010. De ce nombre, 5 221 (30,4 p. 100) étaient des demandes d’accès à des renseignements personnels concernant l’auteur de la demande, et 11 937 (69,6 p. 100) des demandes d’accès à des documents généraux.

Le ministère de l’Environnement a continué de recevoir le plus grand nombre de demandes en vertu de la Loi provinciale – 6 111 en 2011, en hausse de 580 par rapport à 2010. Comme c’est le cas depuis quelques années, les autres ministères ayant reçu le plus de demandes ont été le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (4 873), le ministère des Services sociaux et communautaires (1 338, soit 58,6 p. 100 de plus que les 785 demandes reçues en 2010) et le ministère du Travail (925). Ensemble, ces quatre ministères ont continué de recevoir la grande majorité des demandes, soit 77 p. 100 de toutes les demandes provinciales en 2011.

Les organismes des administrations municipales ont reçu 28 801 demandes d’accès à l’information en 2011, une hausse de 21,3 p. 100 par rapport aux 23 742 demandes reçues en 2010. Les demandes adressées aux municipalités ont continué d’augmenter, passant de 19 887 en 2008 à 28 801 en 2011. Parmi les demandes d’accès à l’information présentées aux institutions municipales en 2011, 13 535 (47,0 p. 100) concernaient des renseignements personnels et 14 446 (53,0 p. 100) des documents généraux.

Parmi les dix institutions municipales ayant reçu le plus de demandes d’accès à l’information, six étaient des commissions de services policiers, qui ont continué de recevoir de loin le plus de demandes en vertu de la Loi municipale, soit 16 834 (58,4 p. 100). Les municipalités sont arrivées au deuxième rang avec 10 615 demandes, suivies des conseils scolaires avec 240 demandes et des conseils de santé avec 58 demandes.

Les droits moyens que les institutions provinciales ont exigés pour l’accès à des documents généraux en 2011 ont augmenté légèrement pour s’établir à 41,39 $, ce qui reste bien inférieur à la moyenne record de plus de 51 $ enregistrée en 2006.

On trouvera les statistiques complètes sur les demandes d’accès à l’information présentées en 2011 à www.ipc.on.ca.